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FAMILLE

Organisez et sécurisez l’avenir de votre famille

L’office notarial Lemogne & Magnan, votre partenaire dans tous les moments clés de votre vie familiale.

Qu’il s’agisse de donations, contrat de mariage, successions, de divorce ou de stratégie de transmission de patrimoine, nos juristes vous proposent des solutions juridiques uniques et sur-mesure adaptées à votre situation et à vos besoins.

UNION / DÉSUNION

Organiser votre vie commune, sécuriser l’avenir de votre famille, nos spécialistes interviennent à tous les moments clés de votre vie de couple.
Ils vous conseillent dans vos choix et vous accompagnent dans vos démarches administratives.
Modification du régime matrimonial, insertion de clauses protectrices du conjoint survivant, prise de dispositions testamentaires, règlement de votre divorce et la liquidation de votre régime matrimonial, Nos juristes s’adaptent à l’évolution de votre situation personnelle et familiale.

Conseil matrimonial

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Pacte civil de solidarité

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Divorce

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Vous avez choisi de vous marier, le choix du régime matrimonial est très important. Plusieurs choix s’offrent à vous :

  • régimes communautaires : communauté universelle des biens, ou réduite aux acquêts
  • régimes séparatistes : la séparation de bien, la participation aux acquêts.

Selon votre situation personnelle et professionnelle, nous vous conseillons pour choisir le régime qui vous est le plus adapté

Depuis 2011, le notaire rédige la convention de PACS et se charge de toutes les formalités rendant opposable aux tiers cette convention.

Pour les concubins, il peut être intéressant d’établir une convention de concubinage.

Nos juristes vous accompagnent pour établir l’état de l’actif et du passif afin de déterminer le partage du patrimoine dans l’équité et la rigueur juridique.

Dans le cas de divorce par consentement mutuel, nous établirons la convention portant règlement des conséquences du divorce tant personnelles que patrimoniales (partage des biens, donations, prestations compensatoires etc.). Nous serons à vos côtés pour gérer aux mieux cette étape.

PROTECTION

Organisez votre futur selon vos voeux.

Parce que vos proches sont tout pour vous, nos équipes proposent des solutions pour vous permettre d’anticiper les conséquences d’un décès ou d’une incapacité :
transmissions patrimoniales, prévention du risque de dépendance ou protection juridique et fiscale de vos proches.

Donation entre époux

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Testament

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Contrat de mariage

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La donation entre époux appelée aussi donation au dernier vivant, permet d’améliorer les droits de son conjoint dans la succession.

Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial choisi, y compris, en cas de séparation de biens.

La donation entre époux présente un intérêt, même en l’absence d’enfant.

Le testament permet de préparer sa succession et organiser le partage de ses biens. Il reste le meilleur moyen de se protéger, surtout pour les personnes non mariées. Seul un testament peut faire hériter son partenaire pacsé.

Plusieurs choix s’ouvrent à vous :
Le testament authentique : établi par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire, le testament authentique doit être signé par le testateur.
Le testament mystique : il présente l’avantage de rester secret. Son auteur le remet à son notaire dans une enveloppe fermée, en présence de deux témoins.
Le testament Olographe: document écrit, daté et signé de la main du testateur, il est facile et peu coûteux.

Selon votre situation personnelle, nous vous conseillons pour choisir le testament le plus adapté.

Vous avez choisi de vous marier, le choix du régime matrimonial est très important. Plusieurs choix s’offrent à vous :

régimes communautaires : communauté universelle des biens, ou réduite aux acquêts
régimes séparatistes : la séparation de bien, la participation aux acquêts.
Selon votre situation personnelle et professionnelle, nous vous conseillons pour choisir le régime qui vous est le plus adapté

SUCCESSION

Gérer la succession de votre proche.

Le décès d’un proche est une épreuve difficile. Dans les semaines et mois qui suivent le décès, la famille est en effet très sollicitée et préoccupée par des obligations civiles et fiscales importantes.
Nos juristes en droit de la famille vous accompagneront dans vos démarches juridiques et fiscales. Nous instruirons le dossier de succession et rechercherons également l’existence d’un éventuel testament.
Nous rédigerons les actes nécessaires au règlement de la succession de votre proche.

L’acte de notoriété

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L’attestation immobilière

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La déclaration fiscale de succession

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L’acte de notoriété indique l’identité des héritiers et détermine leurs droits dans la succession.

Cet acte permet d’obtenir le déblocage notamment des comptes bancaires personnels du défunt qui depuis son décès ne peuvent plus fonctionner.

L’attestation immobilière permet d’identifier les nouveaux propriétaires du bien transmis et qui est obligatoire pour le vendre ultérieurement ;

La déclaration fiscale de succession est à établir dans les six mois du décès. Ce document mentionne l’actif (les biens) et le passif (comprenant notamment les dettes du défunt) et nous calculons les éventuels droits à payer par les héritiers.

Nous procédons ensuite au règlement de la succession proprement dit : en établissant les droits de chacun des héritiers sur le patrimoine du défunt.

LIENS UTILES IMMOBILIER

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